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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 3 novembre 2015 à 15h00
Renvoi pour avis unique
Jean-Pierre Caffet, président :J’informe le Sénat que le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n° 128, 2015-2016), dont la commission des affaires sociales est saisie au fond, est renvoyé pour avis, à sa demande, à la commission des finances.
