Intervention de Christiane Taubira

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, j’ai le plaisir de vous présenter deux projets de loi : l’un organique, l’autre ordinaire. L’enjeu n’est pas moins que de conforter la responsabilité qui incombe à l’institution judiciaire : être l’épine dorsale de la démocratie, laquelle repose sur le respect de l’État de droit.

L’État de droit nécessite la confiance des citoyens. Cette confiance ne peut exister que si l’autorité judiciaire est non seulement indépendante et impartiale, mais aussi perçue comme telle par les citoyens. Il importe donc de s’assurer que les magistrats échappent à tout soupçon, à toute suspicion de favoritisme, de soumission à l’autorité politique, de compromission avec des réseaux ou des groupes d’intérêts.

Ce souci d’indépendance et d’impartialité ne suppose pas que l’autorité judiciaire soit détachée de la société, qu’elle la surplombe. Elle suppose au contraire qu’elle soit ouverte sur la société et, surtout, qu’elle soit accessible à tous les citoyens, quels que soient leur statut social et leur niveau de ressources. C’est pour cette raison que nous vous présentons ces deux projets de loi. Ils ont été produits par une intelligence collective, que nous avons organisée durant pratiquement deux années, en nous fondant sur une volonté politique, celle de la rénovation de la relation de confiance entre les citoyens et l’institution judiciaire.

Le projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société pose des bases nouvelles en matière d’exemplarité, d’indépendance et d’impartialité, en rénovant la relation de confiance que j’évoquais à l’instant.

Le projet de loi ordinaire vise à mieux servir les citoyens, à rendre la justice plus accessible et à permettre que la complexité normale de l’institution judiciaire, qui est liée à la diversité et à la technicité des affaires qu’elle a à traiter, soit neutralisée, car elle ne doit pas être reportée sur la relation qu’entretiennent les citoyens avec elle.

Ces deux textes de loi ont donc été conçus comme un ensemble. Surtout, ils sont fidèles à la logique et à la dynamique avec lesquelles le Gouvernement conduit avec cohérence et constance la politique publique depuis trois ans. Ce gouvernement a en effet veillé par un certain nombre de textes de loi, de textes réglementaires et de pratiques à assurer et renforcer l’indépendance et l’impartialité des magistrats. Ce fut le cas avec la loi du 25 juillet 2013, qui a interdit au garde des sceaux d’intervenir dans les procédures individuelles. C’est également le cas lorsqu’il se conforme, sans aucune contrainte constitutionnelle, à l’avis du Conseil supérieur de la magistrature s’agissant de la nomination des magistrats du ministère public. C’est une pratique que je respecte depuis 2012, et je dois dire, puisque mon prédécesseur est juste en face de moi, que c’est une pratique qu’il a lui aussi respectée.