Intervention de Yves Détraigne

Le troisième grand axe du projet de loi porte sur l’action de groupe, qui permet à un individu de représenter en justice les intérêts d’un groupe de personnes qui ont été victimes d’un même comportement. Près de la moitié des articles du projet de loi étant consacrés à cette procédure, la commission vous proposera en fin de discussion d’adapter l’intitulé du projet de loi, qui n’est pas uniquement consacré à la justice du XXIe siècle telle qu’elle avait été imaginée dans différents rapports publiés ces dernières années.

La commission des lois a souhaité simplifier le socle procédural commun et modifier certaines procédures qui apparaissaient comme trop exorbitantes du droit commun. Je n’ignore pas que ce sujet soulève beaucoup de questions et que les propositions de mon rapport vont faire l’objet de débats fournis dans l’hémicycle. Je voudrais, à ce stade, préciser que je ne suis pas bloqué sur la version issue de l’examen du texte par la commission et que nous prendrons le temps, au cours du débat, d’examiner les nombreux amendements qui ont été déposés ces derniers jours. Nous nous efforcerons d’en tirer le meilleur parti ensemble.