Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 3 novembre 2015 à 15h00
Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans les textes de la commission

M. Jean-Pierre Sueur. … qui traduit une véritable démarche pour laquelle nous devons vous remercier !

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