Intervention de David Rachline

Je me félicite donc que la commission des lois les ait rétablis à leur juste niveau.

Le titre que vous avez donné à votre projet de loi organique – texte « relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats et à l’ouverture de la magistrature sur la société » – est cependant symptomatique. En effet, vous ne cessez de nous expliquer qu’on ne peut critiquer la justice et ses jugements, mais, dans le même temps, vous avouez par ce titre que les magistrats, ou du moins une partie d’entre eux, ne seraient ni indépendants ni impartiaux ; sans cela, à quoi bon légiférer ? Je vous remercie donc de nous donner raison et de reconnaître, comme des millions de Français, cet état de fait.

Toutefois, une indépendance et une impartialité réelles passent notamment par l’interdiction de la syndicalisation des magistrats ; la scandaleuse affaire du « mur des cons » est bien sûr une triste illustration de la dérive de la magistrature…