Intervention de Jean-Pierre Caffet

Réunion du 3 novembre 2015 à 15h00
Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle — Discussion en procédure accélérée d'un projet de loi organique et d'un projet de loi dans les textes de la commission

Photo de Jean-Pierre CaffetJean-Pierre Caffet, président :

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pendant quelques instants avant les questions d’actualité au Gouvernement ; nous les reprendrons à seize heures quarante-cinq.

La séance est suspendue.

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