Intervention de Christian Eckert

Non, nous ne venons pas de découvrir cette disposition, que nous avons évoquée à l’Assemblée nationale la semaine dernière !

Compte tenu de sa brutalité, donc, le Gouvernement a décidé de neutraliser l’effet de cette mesure par une disposition simple : en reconduisant, en 2015 et 2016, l’exonération de taxe foncière pour ceux qui en bénéficiaient déjà en 2014. Ainsi, les personnes qui auraient déjà acquitté leur taxe foncière seront remboursées et nous conseillerons à celles qui auraient simplement reçu leur avis d’imposition de ne pas en tenir compte.