Intervention de François Patriat

Au moment même où une partie des impôts versés sera restituée aux contribuables, le projet de loi de finances amènera le déficit de la France à moins de 3, 3 % du PIB, conformément à l’engagement pris. La dépense publique sera, quant à elle, inférieure à 56 %.

Dans le même temps, le Gouvernement a décidé d’aider 8 millions de foyers fiscaux, avec 2, 1 milliards d’euros d’exonérations fiscales supplémentaires.

Reste le problème des retraités modestes qui se retrouvent aujourd'hui assujettis aux impôts locaux, alors qu’ils en étaient jusqu’à présent exonérés, à la suite de la disparition de la demi-part attribuée aux parents ayant élevé un enfant seul, notamment aux veufs et aux veuves. Les montants réclamés vont de 500 à 1 000 euros.

Bien évidemment, les personnes concernées s’émeuvent de cette mesure pénalisante. Cependant, le Gouvernement a entendu la demande des contribuables comme celle des parlementaires §et a décidé d’y répondre favorablement.

C'est la raison pour laquelle je vous demande, monsieur le secrétaire d'État, comment le Gouvernement entend, aujourd'hui, effacer l’effet un peu brutal et parfois discriminant de cette mesure. C’est une nécessité, ainsi que vous venez de l’expliquer à l’instant. §