Intervention de Christian Eckert

Monsieur le sénateur, vous m’interrogez sur la manière dont les contribuables concernés pourront bénéficier des mesures que le Premier ministre et moi-même avons annoncées ces derniers jours.

Très concrètement, ils pourront, à partir de la semaine prochaine, saisir les services fiscaux dont ils relèvent – par courrier, téléphone, courriel ou en se déplaçant dans les locaux – pour signaler leur situation et apporter les éléments nécessaires au prononcé immédiat d’un dégrèvement, lequel donnera lieu à remboursement dans les deux à trois semaines qui suivent.

Parallèlement, dans un délai un peu plus long, les services fiscaux examineront l’ensemble des déclarations, de façon que tous ceux qui ont droit à ce remboursement puissent en bénéficier, y compris les personnes qui ne se seraient pas manifestées.

Mesdames, messieurs les sénateurs, telles sont les instructions très claires que nous avons données à nos services, en leur demandant, bien entendu, de porter la plus grande attention aux cas les plus difficiles.

Tout à l'heure, votre collègue a appelé à trouver des solutions durables. Nous veillerons à l’adoption, dans le cadre des textes en cours d’examen au Parlement, des dispositions nécessaires à l’ajustement du niveau du revenu fiscal de référence, lequel déclenche les exonérations et les réductions d’impôts, de façon à retrouver la situation qui prévalait avant la funeste décision de suppression de la demi-part fiscale.