Intervention de Manuel Valls

Réunion du 3 novembre 2015 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Dotation globale de fonctionnement

Manuel Valls :

Monsieur le sénateur, le Gouvernement a engagé une réforme de la dotation globale de fonctionnement des communes et des intercommunalités – vous l’avez souligné – dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016.

La mission conduite par Christine Pires Beaune et votre très regretté collègue Jean Germain a établi un diagnostic que nous pourrions au moins partager

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