Intervention de Manuel Valls

Réunion du 3 novembre 2015 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Dotation globale de fonctionnement

Manuel Valls :

Je veux de nouveau saluer la qualité de ce travail, que Marylise Lebranchu, André Vallini et Christian Eckert ont poursuivi et qui a permis d’engager la discussion sur des bases solides.

La DGF n’est pas seulement injuste et inéquitable, elle est aussi illisible. La réforme que nous souhaitons, comme de nombreux élus, quelle que soit leur couleur politique, répond à trois objectifs.

Il s’agit d’abord d’assurer une meilleure lisibilité de la DGF à travers une architecture plus claire, une dotation de base égale pour chaque commune et des dotations complémentaires pour tenir compte des charges de ruralité ou des charges de centralité.

Il s’agit ensuite de réduire les écarts de dotation injustifiés et d’accentuer les effets de la péréquation. Là encore, je crois que nous pouvons nous retrouver sur de tels objectifs de justice territoriale.

Une réforme est nécessaire pour rétablir équité et justice dans l’attribution des ressources des collectivités, lesquelles participent aussi à l’effort de lutte contre les déficits publics.

Parce que cette réforme est importante, parce qu’elle doit s’inscrire dans la durée, parce que nous voulons agir différemment de ceux qui ont réformé la taxe professionnelle, sans simulation, rapidement et de manière autoritaire

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