Intervention de Manuel Valls

Réunion du 3 novembre 2015 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Dotation globale de fonctionnement

Manuel Valls, Premier ministre :

Je vais donc dans le sens demandé par beaucoup d’élus : au mois d’avril prochain, sur la base de cette nouvelle carte intercommunale et des travaux que nous aurons menés, nous serons en mesure de boucler cette réforme de la DGF et de l’inscrire pleinement dans le projet de loi de finances pour 2017.

Ce que nous souhaitons, c’est engager maintenant cette réforme, qu’elle s’inscrive dans la durée et sur des bases de très grande transparence.

Nous réformons. Nous réformons nos territoires. Nous réformons la fiscalité locale. Nous réformons les dotations aux collectivités territoriales. Il y aura une majorité de gagnants ; il peut y avoir – je n’aime pas beaucoup ce mot – une minorité de perdants.

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