Intervention de Martine Pinville

Monsieur le sénateur, sur ce sujet que vous connaissez bien, l’État s’est engagé à ce que les deux volets du plan France Très Haut Débit, à savoir l’investissement privé et l’investissement public dans les réseaux, avancent de concert. C’est une condition nécessaire pour tenir l’engagement d’assurer le très haut débit à plus de 50 % de la population en 2017 – vous l’avez dit – et à 100 % de la population et des entreprises d’ici à 2022.

Concernant l’investissement privé, qui doit garantir la couverture de 60 % de la population, la semaine dernière, le Gouvernement a pu mesurer de nouveau que la concurrence entre opérateurs joue enfin à plein sur le très haut débit, ce qui pousse ceux-ci à investir. Plus de 3 milliards d’euros ont été consacrés au déploiement de la fibre, dont le rythme s’accélère.

Pour autant, il faut que les projets d’investissement des opérateurs soient connus de l’État et des collectivités concernées. Nous avons dû tenir compte des effets de la fusion entre Numericable et SFR. L’entreprise a souhaité se désengager de certaines zones où elle devait assurer le déploiement de la fibre. Le ministre de l’économie a demandé que la situation soit clarifiée, ce qui est désormais le cas, puisque la société Orange s’est engagée à reprendre l’ensemble des communes qui ne seront pas couvertes par SFR.