Intervention de Evelyne Yonnet

Cette dernière annonce s’inscrit pleinement dans la continuité du plan de relance de la construction dont les chantiers, lancés en 2014, se poursuivent et produisent leurs effets.

On peut notamment souligner l’action du Gouvernement pour simplifier les normes, raccourcir les délais, ou encore encourager l’investissement locatif privé. L’aide aux maires bâtisseurs est de son côté désormais opérationnelle ; elle porte sur plus de 100 millions d’euros en faveur des communes modestes qui font un effort important de construction.

Favoriser l’accession à la propriété était donc l’une des priorités de ce plan de relance : ainsi, les conditions d’attribution et les modalités du prêt à taux zéro ont été revues en 2014 pour permettre à un plus grand nombre de ménages d’en bénéficier. D’ailleurs, les derniers chiffres concernant les ventes de logements neufs sont encourageants : on note une augmentation de 23 % au deuxième trimestre de 2015 par rapport au deuxième trimestre de l’année précédente. En ce qui concerne le parc ancien de logements, pour encourager l’accession à la propriété et la rénovation dans les zones rurales, le prêt à taux zéro est ouvert, depuis le 1er janvier 2015, dans 6 000 centres-bourgs.

Aussi, le projet de loi de finances pour 2016 poursuit la dynamique engagée en proposant d’étendre le prêt à taux zéro. Le Président de la République l’a annoncé en fin de semaine dernière, il souhaite intensifier encore les efforts de l’État en faveur de la construction de logements. Madame la ministre, pouvez-vous préciser les modalités de cette réforme du prêt à taux zéro annoncée par le Président de la République ?