Intervention de Pascale Gruny

En tant qu’élue de terrain, et étant par ailleurs issue du monde de l’entreprise, permettez-moi de vous dire combien les faits que vous décrivez sont loin de la réalité.

Permettez-moi également de m’interroger sur votre degré de connaissance de ce qu’est le quotidien d’une entreprise. §En introduisant une procédure d’action de groupe en cas de discrimination, vous ouvrez la porte à une multiplication des contentieux à l’encontre des entreprises. Était-ce vraiment nécessaire ?

En proposant ce texte, vous nourrissez le climat malsain de méfiance à l’égard des entreprises. J’attire donc votre attention sur cet enjeu, madame la ministre, car vous n’êtes pas sans savoir que le maillage juridique civil et pénal est suffisamment dense pour répondre aux attentes des victimes.

Que dire, par ailleurs, d’une éventuelle rétroactivité de cette mesure, qui permettrait de sanctionner des manquements antérieurs à l’entrée en vigueur de la loi ? Madame la garde des sceaux, vous auriez souhaité affaiblir la position des entreprises françaises et porter à leur paroxysme l’exaspération de nos entrepreneurs, vous n’auriez pas mieux fait !