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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 3 novembre 2015 à 15h00
Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle — Article 2, amendement 48
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 48, présenté par M. Pillet, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Supprimer les mots :
de premier vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention,
La parole est à M. le rapporteur.
