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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 3 novembre 2015 à 15h00
Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle — Article 2
Christiane Taubira, garde des sceaux :
Il s’agit en effet d’un amendement de coordination ; il est logique que M. le rapporteur le propose, comme il est logique et cohérent que le Gouvernement, qui trouve par ailleurs normal que l’on cherche à améliorer l’écriture d’une disposition, s’y oppose, puisqu’il souhaite revenir au texte initial.
L’avis est donc défavorable.
