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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 3 novembre 2015 à 15h00
Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle — Article 4, amendement 21
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 21, présenté par M. Mohamed Soilihi et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Alinéa 5, première phrase
Remplacer les mots :
de publication des résultats des épreuves d’admissibilité
par les mots :
de la première épreuve
La parole est à M. Thani Mohamed Soilihi.
