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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 3 novembre 2015 à 15h00
Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle — Article 5, amendement 3
Jean-Pierre Caffet, président :L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Collombat, Mme Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé :
Alinéa 3
Après le mot ;
économique
insérer le mot :
, philosophique
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
