Intervention de François Pillet

Réunion du 3 novembre 2015 à 15h00
Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle — Article 5

Photo de François PilletFrançois Pillet, rapporteur :

Cet amendement, déjà rejeté en commission, vise à permettre aux personnes justifiant de quatre années d’activité dans le domaine philosophique de pouvoir être nommées directement auditeurs de justice, sans concours.

Les personnes visées par l’amendement sont celles qui ont exercé une activité professionnelle dans le domaine philosophique, et non les diplômés de philosophie.

Dans la pratique, l’objet de cet amendement me semble satisfait au regard de la large interprétation donnée à cet alinéa, qui ne pose aucune ségrégation à l’encontre de personnes travaillant dans le domaine philosophique. D’ailleurs, on retrouve des chargés d’enseignement de philosophie parmi les auditeurs de justice nommés sur titre, notamment dans la promotion de 2012.

Il ne semble donc pas nécessaire de modifier cet alinéa, d’autant que cela risque d’ouvrir la porte à de multiples ajouts. Pourquoi ne pas introduire aussi les domaines historique ou scientifique ?

Il serait préférable de travailler à une rédaction qui permette un élargissement à l’ensemble des personnes ayant eu une activité dans le domaine des sciences humaines et dont l’expérience pourrait être utile à la magistrature. Je ne doute pas que les professionnels de la philosophie puissent contribuer encore davantage à l’enrichissement du corps de la magistrature.

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