Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 3 novembre 2015 à 15h00
Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle — Article 5

Christiane Taubira, garde des sceaux :

Cela nous permettrait d’être certains de ce que nous entendons par cette ouverture, et de l’écrire de la façon la plus précise et plus sûre possible.

Si vous y consentez, je vous propose de retirer l’amendement car, si l’idée me plaît, la formulation me semble restrictive. Comme le disait à l’instant M. le rapporteur, pourquoi pas, demain, introduire une nouvelle discipline ? Donc, prenons le temps de nous entendre sur ce que nous souhaitons et de l’écrire avec les mots les plus précis et les plus justes.

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