Intervention de Pierre-Yves Collombat

Réunion du 3 novembre 2015 à 15h00
Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle — Article 5

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Oui, monsieur le président, je le rectifie pour remplacer, à l’alinéa 3, les mots : « dans le domaine juridique, économique ou social » par les mots : « dans les domaines juridique, économique, social, de la philosophie ou des sciences humaines ».

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