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Intervention de Jean-Pierre Caffet
Réunion du 3 novembre 2015 à 15h00
Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle — Article 5, amendement 3
Jean-Pierre Caffet, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Collombat, Mme Malherbe et M. Requier, et ainsi libellé :
Alinéa 3
Remplacer les mots :
dans le domaine juridique, économique ou social
par les mots :
dans les domaines juridique, économique, social, de la philosophie ou des sciences humaines
La parole est à M. le président de la commission.
