Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 3 novembre 2015 à 15h00
Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle — Article 5

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Et au droit, évidemment !

J’étais certain, donc, que Mme le garde des sceaux se montrerait, finalement, très ouverte à cet amendement de notre collègue Pierre-Yves Collombat.

Je pense que cet amendement a du sens et je souhaite vivement qu’il soit mis aux voix dans ce libellé, monsieur le président, puisqu’il prévoit, en plus de la formation au droit, une expérience dans les domaines juridique, économique, social, de la philosophie ou des sciences humaines.

Nous verrons bien ce que fera l’Assemblée nationale. Je pense qu’elle réagira bien. Sinon, de toute façon, monsieur le président, nous nous retrouverons en commission mixte paritaire, où le débat a toutes les chances d’être approfondi…

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