Intervention de François Pillet

Réunion du 3 novembre 2015 à 15h00
Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle — Article 5

Photo de François PilletFrançois Pillet, rapporteur :

En l’état, cet amendement vise à remplacer les mots « dans le domaine juridique, économique ou social » par les mots « dans les domaines juridique, économique, social, de la philosophie ou des sciences humaines ». Il oublie les disciplines scientifiques, l’histoire…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion