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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Réunion du 3 novembre 2015 à 15h00
Indépendance et impartialité des magistrats ; justice du xxie siècle — Article 5
Pierre-Yves Collombat :Madame la ministre, je maintiens l’amendement, tout en saluant votre esprit d’ouverture. Si je le retire, il disparaîtra et ne sera pas débattu dans la suite de la navette.
