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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 4 novembre 2015 à 9h30
Loi de finances pour 2016 — Crédits « transports ferroviaires et fluviaux » - examen du rapport pour avis
Hervé Maurey, président :Sur la mise en oeuvre de la réforme, je rappelle que le fait de commencer par un prélèvement sur le dividende au profit de l'État, contrairement à l'esprit de la réforme, n'est pas un très bon signal.
