Intervention de Catherine Morin-Desailly

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 4 novembre 2015 à 14h20
Audition de Mme Delphine Ernotte-cunci présidente de france télévisions

Photo de Catherine Morin-DesaillyCatherine Morin-Desailly, présidente :

Mes chers collègues, nous accueillons aujourd'hui pour la première fois la présidente de France Télévisions, madame Delphine Ernotte-Cunci, qui vient nous présenter son rapport d'orientation.

Je vous rappelle que, selon les termes du dernier alinéa de l'article 47-4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, « dans un délai de deux mois après le début de leur mandat, les présidents de France Télévisions, de Radio France et de France Médias Monde transmettent au président de chaque assemblée parlementaire et aux commissions permanentes compétentes de ces mêmes assemblées un rapport d'orientation. Les commissions permanentes chargées des affaires culturelles des assemblées parlementaires peuvent procéder à l'audition des présidents mentionnés sur la base de ce rapport ».

Ce rapport intervient donc à un moment crucial pour France Télévisions puisque deux mois après votre prise de fonctions, il constitue l'occasion de revisiter votre propre « projet stratégique » au regard de la réalité de la situation de l'entreprise. Ce rapport d'orientation doit également permettre à l'entreprise d'engager le dialogue avec l'État pour établir le prochain contrat d'objectifs et de moyens (COM).

À cet égard, je me permets de faire le voeu que ce COM puisse nous être soumis avant le mois d'avril 2016 afin de donner tout son sens à ce document. Comme vous le savez, il a fallu 18 mois pour que le COM de Radio France nous soit soumis, ce qui réduit sensiblement son intérêt dans le cadre d'un mandat de cinq ans.

France Télévisions traverse une situation difficile sur le plan financier et je me permets de rappeler que vous avez fait deux annonces importantes : l'une concernant le fait que France Télévisions devait faire face en 2016 à une impasse budgétaire de l'ordre de 50 millions d'euros et, plus récemment, l'autre selon laquelle un retour à l'équilibre vous semblait envisageable compte tenu de la hausse de 25 millions d'euros des ressources de l'entreprise votée par les députés dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016 et des efforts d'économies que s'apprête à faire l'entreprise.

À l'issue de votre intervention liminaire, je donnerai la parole à notre rapporteur pour avis des crédits de l'audiovisuel, M. Jean-Pierre Leleux, puis à l'ensemble des sénateurs.

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