Intervention de Catherine Morin-Desailly présidente

Le Sénat a beaucoup travaillé sur ce sujet et a tenté d'apporter toutes les garanties possibles.

Nos échanges ont été denses. Je reviens sur la réforme territoriale qui est un sujet d'actualité. Pour les régions élargies, les identités devront être retravaillées et l'audiovisuel a un rôle à jouer à cet égard, notamment France 3.

Vous avez évoqué la pérennité du modèle économique de l'entreprise, nous aurons prochainement un débat en séance publique sur les conclusions du rapport Leleux-Gattolin afin de poursuivre cette réflexion.

Nous serons également attentifs à l'affectation de la taxe « Copé » à l'audiovisuel public en compensation de la suppression de la publicité après 20 heures. Le débat budgétaire est devant nous et nous y veillerons, ce qui n'empêchera pas France Télévisions de poursuivre son plan d'économie et de rationalisation.

Je voudrais terminer sur deux remarques :

- la mutation numérique est au coeur de votre projet : or, rien ne pourra se faire si le monde numérique n'est pas régulé dans le cadre d'une future loi ;

- concernant le projet de rachat de Newen par TF1, le rapport de notre ancien collègue Jean-Pierre Plancade avait vu juste sur l'équilibre entre les producteurs et distributeurs. C'est un sujet qu'il faut continuer à travailler, de manière à donner un cadre réglementaire qui soit en adéquation dans le monde dans lequel on évolue. Il faut trouver des stratégies horizontales qui permettent à notre audiovisuel de survivre dans ce monde globalisé, féroce et compétitif !

La réunion est levée à 17 heures.