Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 4 novembre 2015 à 9h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen du rapport

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny :

Je remercie notre rapporteur général d'avoir évité tout excès et toute caricature : cela contribue à la qualité des débats. Nous partageons vos constats sur les chiffres même si nos conclusions diffèrent, notamment concernant les articles 21 et 22, que nous proposerons de maintenir, dans une autre rédaction que celle de l'Assemblée nationale.

Pour le régime général, la prévision de déficit s'élève à 6 milliards d'euros, alors qu'il se montait à 12,5 milliards en 2013 et à 24 milliards en 2010. Il a été divisé par quatre en six ans ! Un tel résultat ne s'obtient pas par des « mesurettes » ! D'autant que cette réduction s'est accompagnée du maintien des droits et de la diminution du reste à charge des assurés.

Ce projet de loi de financement comporte des mesures de progrès, dont la protection universelle pour la maladie et la garantie pour les impayés de pension alimentaire. Il comporte aussi des mesures de maîtrise des dépenses, en ville et à l'hôpital, afin d'adapter notre système de soins à de nouvelles exigences, à l'évolution des techniques et à l'attente de nos concitoyens, face à l'allongement de la vie et à la multiplication des pathologies. Nous parlerons, dans l'hémicycle, du parcours de soins et des pratiques ambulatoires.

J'ai noté quelques contradictions dans la présentation de nos rapporteurs : on ne peut s'indigner de l'absence de réformes de fond sur la maladie et la vieillesse et, dans le même temps, critiquer toute nouvelle réforme, comme celle de la politique familiale ou de la couverture universelle. Il appartiendra aux caisses de mettre en oeuvre la Puma. Idem pour la réforme du financement des SSR, dont le principe est accepté par tous les intervenants.

L'objectif premier de toute politique publique doit être de réduire les inégalités. Je vous invite à lire le rapport de l'Insee publié ce matin.

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