Intervention de Philippe Mouiller

Merci pour cet exercice pédagogique.

S'agissant du médico-social, le Gouvernement fait de réels efforts même si les besoins en places dans les établissements ne sont pas couverts : il manquerait environ 50 000 places. Le Gouvernement pourra-t-il tenir tous ses engagements ? Quid du plan autisme ? De la modernisation des Esat ? De l'objectif du « zéro sans solution » ? Va-t-il nous présenter un plan de financement pluriannuel ?

Le Gouvernement prévoit 15 millions d'euros pour trouver un début de solution pour les personnes handicapées à l'étranger. Or le coût de fonctionnement de ces places est de 250 millions d'euros par an, financé par l'Ondam médico-social pour les enfants, par l'assurance maladie pour les adultes et par les conseils départementaux. Pourquoi ne pas utiliser cette somme pour créer des places en France ?

J'approuve le transfert vers l'assurance maladie du financement des Esat, mais quelle sera la méthode retenue ? Attention à ne pas signer un chèque en blanc.

Enfin, en tant que Deux-Sévrien, je confirme ce qu'a dit M. Morisset et j'approuve la suppression de l'article 21.