Intervention de Michelle Meunier

Le rapport de Mme Cayeux sur la branche famille est ambivalent, voire contradictoire. Il reconnait que la réduction du déficit de la sécurité sociale va dans le bon sens et se réjouit du retour à l'équilibre de la branche famille - tel n'avait pas été le cas depuis 2008. Il estime que les mesures prévues dans ce projet de loi peuvent être adoptées sans difficulté par notre assemblée. S'il passe très vite sur la garantie d'impayés des pensions alimentaires, véritable avancée qui va bénéficier aux familles monoparentales, il insiste en revanche longuement sur la modulation des allocations familiales - votée l'an dernier ! - pour faire planer le doute sur une future modulation du remboursement des soins, voire la fin de la gratuité des services publics. Cela n'a rien à voir avec ce projet de loi de financement.

Enfin, une mise à plat de la politique d'accueil de la petite enfance me paraît indispensable. Les besoins des familles ont beaucoup évolué et les réponses en matière d'accueil individuel et collectif devraient en tenir compte. Le Haut Conseil à la famille et la Cnaf ne sont pas d'accord sur les chiffres car les ouvertures de places ne correspondent pas aux créations de places : entre une décision et une ouverture effective, il peut se passer plusieurs mois, voire plusieurs années. Depuis les dernières élections municipales, les créations et les ouvertures augmentent à nouveau. En revanche, l'accueil individuel est en crise : nous devrions nous pencher sur cette question.

Nous voterons le budget relatif à la branche famille.