Intervention de Catherine Procaccia

Commission des affaires sociales — Réunion du 4 novembre 2015 à 9h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen du rapport

Photo de Catherine ProcacciaCatherine Procaccia :

Merci d'avoir évoqué la Puma. Faut-il comparer cette problématique à celle de la prise en charge des étudiants par la LMDE ? Nous préconisions qu'ils relèvent directement de la sécurité sociale. La Cnam a-t-elle eu à supporter un surcoût important ?

Je regrette que personne n'ait entendu les remarques des assurés sur les complémentaires : il était évident que leur coût allait augmenter pour les non-salariés. Ce sont les assurés qui vont subir cette réforme, pas les assurances ni les mutuelles. Pour les personnes âgées, la complémentaire maladie couvrira moins, ou pour plus cher.

L'article 12 portant sur le recouvrement par les Urssaf des cotisations maladie des professions libérales, élaboré sans concertation, risque de provoquer une catastrophe tant pour le recouvrement que pour l'emploi. Il n'est pas justifié, sauf pour certaines caisses comme celle du RSI.

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