Intervention de Nicole Bricq

Commission des affaires sociales — Réunion du 4 novembre 2015 à 9h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen du rapport

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

Le rapporteur général propose de ne pas adopter les équilibres généraux pour 2016, non pour ce que le texte contient, mais pour ce qu'il ne contient pas. Afin que le débat soit utile à la nation, que M. Vanlerenberghe dise ce qu'il voudrait y trouver ! Ses amendements sont techniques, excepté sur les articles 15 et 21. Il est dommage qu'il ne donne pas ses solutions pour résoudre une équation difficile. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale élargit les droits. L'Insee souligne que les Français ont plutôt bien traversé la crise en matière de santé, mieux que les habitants d'autres pays -le rattrapage est ensuite forcément plus lent.

Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale poursuit l'effort du Gouvernement en faveur des entreprises par des allègements de charges de 33 milliards d'euros. L'engagement d'atteindre 41 milliards d'euros sera tenu. Mme Deroche reprend l'antienne du Medef, qui hurle quand cela ne fait pas très mal... Le trimestre de cotisations patronales familiales financera des mesures en faveur des entreprises, que nos collègues ont votées. Je rappelle le cadrage général : réaliser des économies, réduire les déficits et préserver l'accès universel aux systèmes de santé et de retraites. La conclusion du rapporteur général n'est pas juste.

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