Le rapport de Mme Giudicelli est intéressant mais on pourrait y intégrer des éléments apparus lors de la deuxième lecture du projet de loi sur le vieillissement, dont les crédits de prévention.
L'article 47 prévoit la généralisation des Cpom dans les établissements et services pour personnes handicapées. Même s'il n'est pas abouti, le projet de loi sur le vieillissement prévoit que les Cpom s'appliquent aussi aux Ehpad. Je préconise d'inclure des dispositions de coordination, d'autant que les présidents de conseils départementaux et les agences régionales de santé s'orientent aussi dans cette direction.