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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 novembre 2015 à 9h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen du rapport
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :À l'article 15, les prélèvements sur les non-affiliés ne sont pas en cause. La modification porte sur l'affectation de l'ensemble des prélèvements sociaux sur les revenus du capital. Il ne s'agit donc pas d'un manque à gagner mais d'un produit.
Je remercie M. Daudigny de ses propos. Nous avons tout intérêt à poser le débat de façon calme et responsable. Les anathèmes et les considérations idéologiques ne nous feront pas avancer, même si l'on peut discuter des choix de réforme. De 2012 à 2014, l'augmentation de 0,8 point de PIB de prélèvement a mené à un relatif équilibre, mais la réduction du déficit n'a été que de 0,3 %.
L'article 10 portant sur les ZRR a été supprimé à l'Assemblée nationale. Mme Génisson s'est engagée, au nom du Gouvernement, à ne pas le rétablir.
