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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 novembre 2015 à 9h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen du rapport
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :En outre, le mécanisme « organismes d'intérêt général (OIG) » en ZRR n'était pas remis en cause par l'article 10.
Madame Cohen, sur la période 2011-2014, les dépenses ont augmenté de plus de 34 milliards, soit plus de quatre fois le budget de la justice. La rigueur est toute relative, alors que les prélèvements obligatoires représentent plus de 45 % du PIB. Cela doit fermer la porte à la création de nouvelles recettes. Je suis d'accord en revanche sur la rédaction de l'article 39 : il est d'une complexité à faire peur. Nous devrons interroger le Gouvernement à ce propos.
Madame Procaccia, le projet de loi remet à plat les délégations de gestion, très critiquées par la Cour des comptes, mais sans régler la question pour les étudiants. Il faudra aller plus loin.
Les professions libérales, concernées par l'article 12, sont plus éloignées du RSI que d'autres publics tels que les artisans. L'inquiétude porte aussi sur la question de l'emploi dans les organismes conventionnés. Il s'agit de 7 millions d'euros de remise de gestion.
