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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 novembre 2015 à 9h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen du rapport
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'article 15 pose la question des non-affiliés. L'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne ne concerne pas les non-résidents affiliés hors de l'Union européenne. Il ne faut pas confondre non-résident, résident, non-affilié et affilié.
J'aimerais voir le ciel bleu aujourd'hui. Nous n'avons pas nié l'apparition d'une éclaircie dans les comptes, mais il n'est pas interdit de voir des orages qui menacent à l'horizon 2019, quand les comptes vieillesse se dégraderont à nouveau. Les prévisions de recettes dans l'annexe témoignent d'un optimisme sur la progression de la masse salariale qui n'est pas recevable. D'où quelques bémols. Nous avons été raisonnables dans la critique. Quand vous étiez dans l'opposition, vous n'hésitiez pas à recourir à la critique.
