Intervention de Caroline Cayeux

Commission des affaires sociales — Réunion du 4 novembre 2015 à 9h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen du rapport

Photo de Caroline CayeuxCaroline Cayeux, rapporteure :

J'ai été obligée de revenir sur les mesures prises par le Gouvernement l'an dernier sur la modulation des allocations familiales ! C'est l'un des facteurs d'amélioration du budget de la branche famille. L'économie sera de 440 millions d'euros en 2015 et de 880 millions d'euros en année pleine.

Les chiffres montrent une baisse continue de la scolarisation dès deux ans depuis 1999. En 2013, l'objectif était de 15 000 enfants de deux ans scolarisés ; il n'y en a eu que 6 100 - et 800 de moins en 2014. Ces chiffres correspondent sans doute à la volonté des familles de ne pas mettre à l'école des enfants aussi jeunes.

J'ai salué la généralisation du dispositif de garantie contre les impayés, bénéfique pour les parents isolés et les femmes.

La grande difficulté réside dans la restriction des dotations aux communes, qui n'ont plus les budgets nécessaires du fait de la baisse des dotations - on peut toutefois se féliciter de la sagesse du Premier ministre qui renonce à lancer la réforme de la DGF.

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