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Intervention de Gérard Dériot
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 novembre 2015 à 9h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen du rapport
Gérard Dériot, président, rapporteur :Je remercie Jean-Pierre Godefroy et Catherine Deroche d'avoir partagé mon analyse sur la branche AT-MP. Je suis allé au bout du raisonnement pour montrer qu'il faut cesser les transferts abusifs, et cesser les estimations au doigt mouillé. L'ajout de 250 millions va loin. S'il s'agit d'un moyen d'atténuer le déficit du régime général de la sécurité sociale, il n'est pas cohérent. Les entreprises sont pénalisées financièrement par ces transferts, alors qu'on veut réduire leurs cotisations.
