Madame Imbert, l'objectif est de créer 18 650 places en Ehpad sur la période 2015-2019. L'État poursuivra le plan de création de places en y consacrant plus de 150 millions d'euros. Le problème ne porte pas seulement sur le nombre de places, mais aussi sur l'organisation de la vie et le processus d'orientation. Je conseille la lecture du rapport Zéro sans solution de Denis Piveteau.
L'article 40 bis du projet de loi vieillissement concerne uniquement les établissements pour personnes âgées. Les deux articles sont complémentaires. Il suffit de veiller à leur articulation.