Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 4 novembre 2015 à 9h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen du rapport, amendement 41

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

C'est un gage de précaution. En réalité, le taux W ne se déclenchera pas. Je propose de revenir à la clarté sur le taux L. On a intérêt à être transparent.

L'amendement n° 41 est adopté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion