Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 4 novembre 2015 à 9h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen du rapport

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Le projet de loi de finances abaisse le plafond de fiscalisation, ce qui me paraît préférable à l'assujettissement à cotisation au premier euro. En outre, par application de dispositions conventionnelles, un certain nombre d'entreprises sont déjà au-delà de cinq plafonds de la sécurité sociale en cas de rupture de contrat. Je suis tout à fait d'accord sur le caractère choquant des parachutes dorés. La somme de 193 000 euros cependant ne concerne pas les patrons de grands groupes, mais les indemnités de rupture conventionnelle pour des cadres supérieurs qui ont travaillé durant des années.

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