Intervention de Nicole Bricq

Commission des affaires sociales — Réunion du 4 novembre 2015 à 9h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen du rapport

Photo de Nicole BricqNicole Bricq :

L'article a été introduit par les députés socialistes. Le Gouvernement ne s'y est pas opposé. Nous voterons contre la proposition de suppression du rapporteur. Entre deux textes, on déplore des abus. Il existe une cohérence entre cet article et l'abaissement du plafond de fiscalisation dans le projet de loi de finance. Il n'est pas scandaleux de payer des cotisations sociales sur des parachutes dorés.

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