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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 novembre 2015 à 9h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen du rapport
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Je comprends les propos de Mme Bricq, mais je rappelle que les sommes concernées par l'article indemnisent un préjudice, ce qui explique qu'elles ne soient pas soumises à cotisation en deçà de certains montants.
