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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Caroline Cayeux
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 novembre 2015 à 9h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen du rapport
Caroline Cayeux, rapporteure :Dans son objet, l'amendement propose-t-il de renvoyer au projet de loi de finances pour augmenter la fiscalisation plutôt que d'assujettir la somme à cotisation au premier euro ?
