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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 novembre 2015 à 9h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen du rapport, amendement 44
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 44 précise la date d'entrée en vigueur de l'article : deux ans semblent une période de transition nécessaire pour le transfert du recouvrement des cotisations des professions libérales. Certains voulaient supprimer l'article, je propose plutôt cette modification.
