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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 4 novembre 2015 à 9h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen du rapport, amendement 52
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Mon amendement n° 52 supprime l'article, qui remet en cause - à deux mois de leur mise en oeuvre ! - les contrats collectifs élaborés par plusieurs entreprises.
L'amendement n° 52 est adopté.
