Intervention de Caroline Cayeux

Commission des affaires sociales — Réunion du 4 novembre 2015 à 9h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen du rapport, amendement 54

Photo de Caroline CayeuxCaroline Cayeux, rapporteure :

Mon amendement n° 54 oblige le législateur à préciser sa position sur le versement de la prime à la naissance. Son intention a manifestement été un versement avant la naissance, au moment où interviennent les dépenses, or il est désormais question de la verser après. Je propose donc que cette prime ne puisse être versée après la naissance.

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