Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 4 novembre 2015 à 9h00
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 — Examen du rapport

Photo de Annie DavidAnnie David :

Nous sommes opposés à cet amendement. J'ai assisté hier soir à la présentation par le directeur général de l'Agirc-Arrco de l'accord qui vient d'être signé. Notre système de protection sociale et notre système de retraite sont en difficulté. Qui doit y contribuer, et dans quelles proportions ? Un amendement que nous venons d'adopter ne va pas dans le sens d'une solidarité généralisée... Ce projet de loi de financement comporte 26 milliards d'euros d'exonérations de cotisations patronales. Avec une telle coupe dans les recettes, comment s'étonner du déficit de notre protection sociale ? Peut-être faudrait-il moduler ces exonérations en fonction de leur efficacité sur l'emploi. Cela accroîtrait les recettes du FSV. Chacun s'enorgueillit de fêter les soixante-dix ans de la sécurité sociale, dont on entend partout qu'elle fait partie de l'ADN de notre pays. Oui, mais elle impose une certaine solidarité. Les salariés devront travailler un an de plus pour éviter une décote sur la retraite complémentaire, qui ne se limitera à 40 euros que pour les salaires les plus faibles. Je ne doute pas de l'attachement sincère de M. Roche à la solidarité nationale, mais cet amendement mérite d'être débattu avec l'ensemble des organisations syndicales. Je confirme que le projet de loi de financement n'est pas le véhicule législatif adapté !

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